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Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Politique de confidentialité

PubLocal, entreprise individuelle de Francis Bourget-Guérin (« nous »), exploite le site publocal.ca et les applications PubLocal pour Android et iPhone, une plateforme de petites annonces locales. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

En bref

  • Nous recueillons seulement ce qu'il faut pour faire fonctionner le site : votre compte, vos annonces et vos messages.
  • Nous ne vendons jamais vos renseignements, et nous n'envoyons pas de publicité par courriel.
  • La publicité et la mesure d'audience sont désactivées tant que vous n'y consentez pas.
  • Vous pouvez consulter, corriger ou faire supprimer vos renseignements en tout temps, gratuitement.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable est Francis Bourget-Guérin, propriétaire. Vous pouvez la joindre à confidentialite@publocal.ca pour toute question, demande d'accès ou de rectification, ou plainte.

2. Renseignements recueillis

  • Compte : adresse courriel, nom affiché, mot de passe (chiffré, jamais lisible par nous), ville (facultatif), présentation (facultatif) et langue choisie (français ou anglais). Si vous activez la double authentification, la clé secrète de votre application d'authentification est gardée par notre service d'authentification (Supabase). Si vous utilisez Google, ou Facebook lorsque cette connexion sera offerte (elle ne l'est pas encore), nous recevons votre nom, votre courriel et votre photo de profil (jamais votre mot de passe, vos amis ni vos publications).
  • Annonces : le contenu que vous publiez (texte, photos, prix, ville). Ce contenu est public. Seule la ville est enregistrée, jamais votre adresse. Les photos sont réduites dans votre navigateur avant l'envoi, ce qui retire leurs métadonnées, dont la position GPS.
  • Demandes de soutien : le sujet et les messages que vous échangez avec notre équipe par « Nous joindre », et votre forfait au moment de la demande (les demandes des forfaits payants sont traitées en premier).
  • Demandes pour tester l'application : pendant le test de l'application Android, le prénom, l'adresse Gmail, la ville et, au choix, le modèle de téléphone que vous donnez dans le formulaire de la page Télécharger l'application. Ils servent seulement à gérer le test : seule l'équipe d'administration les voit, et si votre demande est acceptée, nous vous écrivons à cette adresse les étapes pour installer l'application.
  • Badge « Vérifié par PubLocal » : si vous le demandez, la façon de vous joindre que vous indiquez (par exemple le lien de votre profil Facebook ou vos disponibilités pour une rencontre). Une personne de notre équipe s'en sert seulement pour vérifier que vous êtes bien la personne de votre profil. Nous ne demandons ni ne gardons aucune pièce d'identité ni capture d'écran. Si le badge vous est accordé, la mention « Vérifié par PubLocal » est publique sur vos annonces et votre profil.
  • Profil d'entreprise (forfait Entreprise) : le nom de l'entreprise, le logo, la description, le téléphone, le site web, l'adresse d'affaires et les heures d'ouverture que vous choisissez d'inscrire. Tout est facultatif, sauf le nom. Ces renseignements deviennent publics une fois approuvés par notre équipe.
  • Particulier ou entreprise, véhicules et vélos : la mention « Particulier » ou « Entreprise » et, pour un véhicule, son numéro d'identification (NIV) ou, pour un vélo, son numéro de série s'il est fourni, affichés publiquement sur l'annonce. Pour faire respecter la règle des entreprises, nous comptons les véhicules que vous publiez sur 12 mois, et un relevé automatique quotidien signale à notre équipe les comptes dont les annonces ressemblent à une activité commerciale (aucune mesure n'est prise sans l'examen d'une personne). Le code de remise et la confirmation de la vente sont conservés avec la vente. Une annonce de la catégorie « Commerces locaux » indique aussi ses dates de début et de fin.
  • Fiche de confiance du vendeur : sur vos annonces et votre profil public, nous affichons, en plus de votre nom affiché, de votre date d'inscription et de vos avis : la mention « Nouveau membre » pendant vos 30 premiers jours, le nombre de vos ventes confirmées par code de remise, votre rapidité de réponse habituelle (calculée sur les conversations au sujet de vos annonces des 90 derniers jours, en grandes tranches, à partir de 3 conversations; le contenu des messages n'est pas utilisé), la mention « Double authentification activée » si vous l'avez activée, et « Entreprise vérifiée » pour un profil d'entreprise approuvé. Seuls ces faits sont affichés : aucune note globale, et jamais de signalement ni de mesure de notre équipe.
  • Recherches « Je cherche » : ce que vous cherchez, vos précisions, la catégorie et la ville, affichés publiquement avec votre nom affiché pendant 30 jours. Le budget que vous indiquez n'est jamais affiché ni transmis aux autres membres : il sert seulement à vous avertir des annonces dans votre budget.
  • Messages : les messages échangés avec d'autres membres par la messagerie du site, au sujet d'une annonce ou d'une recherche « Je cherche ». Seuls les deux membres de la conversation peuvent les lire. Notre équipe ne lit une conversation que si l'un d'eux la signale ou si notre bouclier anti-arnaque y détecte un risque élevé (voir ci-dessous). Si vous proposez un rendez-vous dans une conversation, nous conservons le lieu public choisi (ou le lieu que vous avez écrit), la date et l'heure, votre réponse, et si la vente a eu lieu; ils servent aux rappels envoyés aux deux membres (la veille, 2 heures avant, puis 1 heure après) par notification et par courriel. Si vous proposez un lieu à PubLocal pour la liste des lieux sûrs, nous conservons ce lieu (nom, adresse, ville, type et vos réponses sur les caméras et l'éclairage) avec votre compte seulement jusqu'à la décision de l'équipe : un lieu refusé est effacé au complet, un lieu accepté est affiché sans votre nom, et la date de chaque proposition est gardée 30 jours pour limiter les abus.
  • Ventes et avis : quand un vendeur marque une annonce comme vendue, il peut indiquer l'acheteur parmi les membres qui lui ont écrit; nous enregistrons le titre de l'annonce, la date et les deux membres. L'acheteur peut alors donner un avis sur le vendeur (de 1 à 5 étoiles, avec un commentaire facultatif). L'avis est public : il est affiché avec le nom affiché de son auteur et le titre de l'annonce sur le profil du vendeur. Le profil d'un vendeur montre aussi sa note moyenne, son nombre de ventes et ses annonces vendues.
  • Favoris et alertes : les annonces que vous gardez dans vos favoris, et vos alertes (catégorie, mots-clés, ville et rayon, façon d'être averti). Vos favoris ne sont visibles que par vous; l'annonceur voit seulement combien de membres ont gardé son annonce, jamais qui.
  • Applications Android et iPhone : si vous acceptez les notifications, un jeton qui identifie votre appareil auprès du service de notifications (il ne contient ni votre nom ni votre numéro de téléphone), ainsi que les alertes que vous créez. Les photos sont réduites dans l'application avant l'envoi, ce qui retire leurs métadonnées, dont la position GPS. L'application garde sur votre téléphone votre session de connexion, votre thème (clair ou sombre) et votre langue; ils sont effacés à la déconnexion (la session) ou à la désinstallation de l'application.
  • Signalements et blocages : le motif et les précisions d'un signalement, et la liste des membres que vous avez bloqués. Le membre signalé ou bloqué ne sait pas qui l'a signalé ou bloqué. Dans le dossier de chaque membre, notre équipe garde l'historique des signalements qui le visent (faits par des membres ou par nos boucliers automatiques), avec la date, le motif, le titre de l'annonce ou de la conversation visée et la décision de l'équipe, ainsi que l'historique des signalements qu'il a faits (pour repérer les faux signalements). Cet historique n'est jamais montré aux membres.
  • Éléments supprimés : quand vous supprimez une annonce, une recherche « Je cherche » ou un avis, une copie est gardée 30 jours, visible seulement par notre équipe, puis effacée (voir section 6).
  • Paiements : le paiement des forfaits est traité par Stripe, qui reçoit votre nom, votre courriel et les renseignements de votre carte. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte. Nous gardons votre identifiant client Stripe, votre forfait et ses dates (début, renouvellement, fin), ainsi que la date à laquelle vous avez confirmé avoir 18 ans ou plus.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur et journaux de sécurité, pour prévenir la fraude et les abus. Notre service d'authentification (Supabase) tient un journal des connexions qui peut contenir votre adresse IP; le reste figure dans les journaux techniques de nos hébergeurs. Le journal des connexions est effacé automatiquement après 90 jours.
  • Statistiques des annonces : nous comptons le nombre d'affichages de chaque annonce, sans témoin et sans renseignement sur vous, pour montrer des statistiques à l'annonceur. Pour ne pas compter deux fois la même visite, un court repère (publocal:vue:…) est gardé dans votre navigateur jusqu'à la fermeture de l'onglet; il n'est jamais envoyé à nos serveurs.
  • Codes QR (affiches et collants) : quand vous arrivez en scannant le code QR d'une affiche imprimée par un membre ou d'un collant PubLocal, nous comptons la visite, sans témoin et sans renseignement sur vous. Votre navigateur garde pendant 7 jours un court repère (publocal:qr-source) qui indique seulement l'affiche ou le collant scanné. Si vous créez un compte pendant ces 7 jours, nous enregistrons avec votre compte quelle affiche ou quel collant vous a amené, pour savoir quelles affiches fonctionnent. Le membre qui a imprimé l'affiche voit seulement des nombres (scans et inscriptions), jamais qui vous êtes. Ce renseignement est effacé avec votre compte.

Ce que vous pouvez refuser. La ville et la présentation de votre profil sont facultatives : vous pouvez les laisser vides sans perdre aucune fonction. Vous pouvez refuser les témoins publicitaires et de mesure d'audience sans aucune conséquence sur l'utilisation du site. La connexion avec Google, avec Apple (application iPhone) ou avec Facebook (quand elle sera offerte) est facultative : vous pouvez créer un compte avec votre courriel seulement. Les notifications de l'application sont facultatives : vous pouvez les refuser ou les couper dans les réglages du téléphone sans perdre aucune autre fonction. Sans adresse courriel, nous ne pouvons pas créer de compte, puisqu'elle sert à vous identifier et à vous joindre au sujet de vos annonces.

3. Pourquoi nous les utilisons

  • Créer et sécuriser votre compte, et vous permettre de publier des annonces.
  • Permettre aux membres de communiquer avec les annonceurs par la messagerie du site.
  • Protéger les membres contre la fraude (bouclier anti-arnaque) : certains messages sont analysés automatiquement par une intelligence artificielle, au moment de l'envoi, pour repérer les arnaques connues (demande de code reçu par texto, paiement d'avance, faux lien de paiement, etc.). Sont analysés les premiers messages de chaque conversation, les messages des comptes de moins de 30 jours et ceux qui parlent de paiement, de liens ou de coordonnées. Le résultat sert seulement à afficher un avertissement à la personne qui reçoit le message et, en cas de risque élevé, à prévenir notre équipe. Aucun message n'est bloqué ni supprimé automatiquement, et aucune décision sur votre compte n'est prise sans qu'une personne de notre équipe examine la conversation.
  • Repérer les photos réutilisées : pour chaque photo d'annonce, nous calculons une empreinte (un court code qui résume l'apparence de l'image, sans IA ni service externe) et la comparons à celles des photos des autres membres, pour repérer les fraudeurs qui reprennent les photos d'une autre annonce. Seule notre équipe voit le résultat, et aucune annonce n'est retirée automatiquement pour cette raison. Les empreintes sont effacées 12 mois après la suppression de la photo (la photo elle-même est effacée tout de suite, sauf les copies gardées 30 jours après la suppression d'une annonce, section 6).
  • Protéger les membres contre les annonces frauduleuses ou interdites (bouclier sur les annonces) : chaque annonce, et chaque modification de son texte, de son prix ou de ses photos, est analysée automatiquement par une intelligence artificielle. Le résultat est communiqué seulement à notre équipe. Une annonce déjà en ligne jugée très risquée est retirée du site et remise en vérification jusqu'à l'examen d'une personne de notre équipe, qui seule peut la refuser ou la remettre en ligne. Vous en êtes avisé par courriel. Vous pouvez demander à connaître les raisons de cette mise en vérification et présenter vos observations en écrivant à notre équipe.
  • Vous écrire au sujet de votre compte et de vos annonces : confirmation de l’adresse, mot de passe oublié, annonce approuvée, refusée ou remise en vérification, annonce qui expire bientôt, fin d’un prix réduit, fin d’un forfait payant, suspension et réactivation du compte, suppression du compte prévue ou annulée, profil d’entreprise approuvé, refusé ou retiré, demande de passer au forfait Entreprise, réponse à une demande de soutien, nouveau message de l’équipe PubLocal (jamais le texte du message), double authentification activée, désactivée ou réinitialisée, rappels d’un rendez-vous accepté, annonces qui correspondent à vos recherches « Je cherche » (une fois par jour au plus), invitation à donner votre avis après un achat, nouvel avis reçu, courriel de bienvenue à l’ouverture du compte, messages non lus qui vous attendent (une fois par jour au plus, jamais le texte des messages; vous pouvez l’arrêter dans votre compte ou avec le lien du courriel). Pour les services payants : confirmation et contrat de chaque achat, changement de forfait, arrêt ou reprise du renouvellement, rappels avant la fin d’une période ou avant une hausse de prix, paiement refusé, remboursement et fin de l’abonnement. Nous n’envoyons pas de publicité par courriel.
  • Avec votre permission, dans l'application Android ou iPhone : vous envoyer des notifications. Nouveau message (avec le nom de l'expéditeur et le titre de l'annonce, jamais le texte du message), annonce approuvée ou refusée, nouvelle annonce qui correspond à une de vos alertes ou à une de vos recherches « Je cherche », recherche « Je cherche » approuvée ou refusée, baisse de prix d'un favori, rappels d'un rendez-vous, lieu d'échange que vous avez proposé accepté, invitation à donner votre avis après un achat et nouvel avis reçu.
  • À votre demande seulement : vous envoyer chaque jour par courriel les nouvelles annonces qui correspondent à vos alertes. Vous pouvez arrêter en tout temps dans « Mes alertes ».
  • Afficher les avis des acheteurs sur le profil des vendeurs, pour aider les membres à acheter en confiance.
  • Modérer le contenu, traiter les signalements et prévenir la fraude. Pour qu'un fraudeur ne puisse pas effacer ses traces, notre équipe garde l'historique des signalements de chaque membre et, pendant 30 jours, une copie de ce qui est supprimé; pour qu'un membre suspendu ne puisse pas simplement revenir sous un nouveau compte, une courte fiche anti-fraude est gardée 2 ans après la suppression de son compte (section 6).
  • Facturer les services payants et respecter nos obligations fiscales.
  • Avec votre consentement seulement : afficher de la publicité et mesurer l'audience.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Si nous voulions les utiliser à une autre fin que celles énumérées ici, nous vous demanderions d'abord votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

Traitements automatisés

Nous ne faisons pas de profilage publicitaire, et aucune décision définitive vous concernant (refus ou suppression d'une annonce, suspension ou fermeture du compte) n'est prise sans l'examen d'une personne de notre équipe. Certaines mesures temporaires ou règles fixes s'appliquent toutefois automatiquement :

  • une annonce signalée par trois membres différents est cachée en attendant la vérification de l'équipe;
  • les annonces publiées avec le forfait Gratuit attendent l'approbation de l'équipe avant d'être visibles;
  • une annonce en ligne que le bouclier (intelligence artificielle) juge très risquée est retirée du site et remise en vérification; vous en êtes avisé par courriel;
  • un nouveau compte peut entamer au plus 5 conversations pendant ses 48 premières heures (sauf forfaits payants);
  • un relevé quotidien signale à l'équipe les comptes dont les annonces ressemblent à une activité commerciale; seule l'équipe décide ensuite de vous écrire;
  • un compte créé avec le même courriel, ou un profil d'entreprise inscrit avec le même téléphone, qu'un compte suspendu puis supprimé est signalé à l'équipe; seule une personne de l'équipe décide s'il s'agit de la même personne et s'il y a lieu d'agir;
  • à la fin d'un abonnement, vos annonces les plus récentes restent en ligne jusqu'à la limite de votre nouveau forfait et les autres sont mises en pause, sans être supprimées;
  • si un paiement est refusé, les avantages du forfait sont suspendus jusqu'au paiement.

Pour toute mesure prise automatiquement à votre égard, vous pouvez nous écrire pour connaître les renseignements utilisés, les raisons et les principaux facteurs qui y ont mené, faire corriger ces renseignements, et présenter vos observations à une personne de notre équipe, qui peut réviser la mesure. L'ordre d'affichage des résultats dépend du forfait de l'annonceur, puis du hasard; il ne dépend pas de vos habitudes de navigation.

4. Témoins (cookies) et publicité

Les témoins essentiels (connexion, sécurité, préférence d'affichage) sont toujours actifs. Un témoin de session fixe aussi l'ordre d'affichage des annonces pendant votre visite, pour que la pagination reste cohérente; il ne sert à aucun suivi et s'efface à la fermeture du navigateur. Les témoins publicitaires (Google AdSense) et de mesure d'audience sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous y consentez. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps avec le lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page.

Si vous acceptez la publicité, Google peut choisir les annonces selon le contenu de la page et selon vos intérêts, déduits de votre navigation sur d'autres sites. Sans votre consentement, aucun témoin publicitaire n'est déposé et aucune annonce Google n'est chargée. Google traite ces renseignements aux États-Unis, selon ses propres règles de confidentialité.

Témoins utilisés

  • Connexion (Supabase) : témoins de session qui vous gardent connecté et sécurisent votre compte; essentiels.
  • publocal_consent : mémorise votre choix sur les témoins; 12 mois; essentiel.
  • pl_seed : fixe l'ordre d'affichage des annonces pendant votre visite; session; essentiel.
  • publocal-google-oauth : protège la connexion avec Google pendant qu'elle se fait; 10 minutes; essentiel.
  • Préférence d'affichage (clair ou sombre) : conservée dans votre navigateur (publocal-theme); essentielle.
  • Google (publicité) : déposés par Google, selon ses règles, seulement avec votre consentement.
  • Mesure d’audience (Cloudflare Web Analytics) : aucun témoin; le script n’est chargé qu’avec votre consentement. Il compte les visites et les pages vues sans vous identifier et sans suivi d’un site à l’autre.

Publicité Google

Si vous acceptez les témoins publicitaires, des fournisseurs tiers, dont Google, utilisent des témoins pour afficher des annonces en fonction de vos visites antérieures sur PubLocal ou sur d'autres sites. Vous pouvez désactiver la publicité personnalisée dans les paramètres des annonces de Google, ou désactiver l'utilisation de témoins par certains fournisseurs tiers sur aboutads.info/choices et, au Canada, sur youradchoices.ca/fr. Pour en savoir plus sur la façon dont Google utilise les données, consultez policies.google.com/technologies/partner-sites. Si vous refusez, aucune annonce Google n'est chargée.

5. Communication à des tiers et hébergement

Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte :

  • Supabase (base de données, authentification, stockage des photos) — données hébergées au Québec (Montréal); l'entreprise Supabase, établie aux États-Unis, peut y accéder pour le soutien technique;
  • Netlify (hébergement du site) — serveurs aux États-Unis et réseau de diffusion mondial;
  • Resend (envoi des courriels) — serveurs aux États-Unis (Virginie);
  • Stripe (paiements et factures) — peut traiter des renseignements aux États-Unis;
  • Google (connexion avec Google et, avec votre consentement, publicité) — traitement aux États-Unis;
  • Apple (application iPhone : connexion avec Apple, seulement si vous la choisissez, et envoi des notifications jusqu'aux iPhone; si vous choisissez de cacher votre courriel, Apple nous donne une adresse relais qui vous transfère nos courriels) — traitement aux États-Unis;
  • Meta Platforms (connexion avec Facebook, seulement si vous la choisissez; elle n'est pas encore offerte) — traitement aux États-Unis;
  • Anthropic (intelligence artificielle, qui ne se sert pas de ces données pour entraîner ses modèles) : (1) « Remplir avec l’IA », seulement quand vous l’utilisez : les petites versions de 3 photos au plus, sans votre nom ni votre courriel, pour proposer le titre, la description, la catégorie et un prix; (2) bouclier anti-arnaque : le texte du message analysé et des quelques messages qui le précèdent, le titre et le prix de l'annonce et l'ancienneté du compte de l'expéditeur, sans nom ni courriel; (3) bouclier sur les annonces : le titre, la description, le prix, la catégorie, la ville, le site web et la première photo de l'annonce, le forfait et l'ancienneté du compte du vendeur, sans nom ni courriel — traitement aux États-Unis;
  • OpenStreetMap (fond de carte de la page Lieux d'échange) : votre navigateur télécharge les images de la carte directement de ses serveurs, qui reçoivent votre adresse IP et l'adresse de la page, sans votre nom ni votre compte — Fondation OpenStreetMap, établie au Royaume-Uni, réseau de diffusion mondial;
  • Cloudflare (protection contre les robots aux formulaires de connexion et d’inscription et, avec votre consentement, mesure d’audience sans témoin) — réseau mondial, entreprise établie aux États-Unis;
  • Google Firebase Cloud Messaging (envoi des notifications de l'application Android jusqu'aux téléphones) — traitement aux États-Unis;
  • Google Firebase Crashlytics (rapports de plantage de l'application : modèle et version du téléphone, version de l'application, endroit de l'erreur dans le code et identifiant d'installation aléatoire; jamais votre nom, votre courriel ni le contenu de vos annonces ou messages) — traitement aux États-Unis, conservés 90 jours.
  • Google Groups et Google Play (test de l'application Android) : si vous devenez testeur, vous rejoignez vous-même notre groupe Google des testeurs avec votre compte Google, et Google Play vous donne accès à l'application de test — traitement aux États-Unis, selon les règles de Google.

Ces fournisseurs traitent donc certains renseignements à l'extérieur du Québec. Avant un tel transfert, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Nous ne leur confions que les renseignements nécessaires à leur service. Lorsque vos renseignements sont traités à l'extérieur du Canada, ils sont soumis aux lois de ces pays et peuvent être communiqués aux autorités de ces pays conformément à ces lois.

6. Conservation et destruction

  • Compte et profil : tant que votre compte existe.
  • Annonces et photos : tant que vous ne les supprimez pas, ou jusqu'à la suppression de votre compte. Une annonce expirée reste dans votre compte pour que vous puissiez la renouveler, mais n'est plus visible du public.
  • Profil d'entreprise : tant que votre compte existe. À la fin du forfait Entreprise, la page n'est plus visible, mais vos renseignements sont conservés pour qu'elle revienne si vous reprenez ce forfait. Pour les faire effacer, écrivez-nous ou supprimez votre compte.
  • Messages : une conversation est supprimée 14 jours après la fin de l'annonce ou de la recherche « Je cherche » (retirée, expirée, vendue ou trouvée). Si elle a été signalée ou que le bouclier anti-arnaque y a détecté un risque, une copie est gardée 30 jours de plus, visible seulement par notre équipe, puis effacée.
  • Demandes de soutien : une demande répondue est fermée après 30 jours sans nouveau message, puis supprimée 1 an après le dernier message.
  • Demandes pour tester l'application : effacées 30 jours après un refus, et au plus tard 1 an après la demande. Pour quitter le groupe Google des testeurs, faites-le sur groups.google.com ou écrivez-nous.
  • Badge « Vérifié par PubLocal » : la façon de vous joindre est effacée dès notre réponse; la demande elle-même (date et réponse) est effacée 30 jours plus tard. Le badge reste sur votre profil tant que votre compte existe, sauf si nous le retirons.
  • Signalements : la liste de travail de l'équipe garde un signalement jusqu'à son traitement, puis 1 an. L'historique des signalements de chaque membre (section 2) est conservé tant que son compte existe, même si l'annonce ou la conversation visée est supprimée, et il est effacé avec son compte.
  • Éléments supprimés : une annonce (avec ses petites photos, et ses photos en pleine grandeur si elle avait été signalée), une recherche « Je cherche » ou un avis que vous supprimez est gardé 30 jours, visible seulement par notre équipe, pour enquêter en cas de fraude, puis effacé automatiquement. Vous ne les voyez plus dans votre compte.
  • Fiche anti-fraude : seulement si votre compte avait été suspendu par notre équipe au moment de sa suppression. Nous gardons alors, pendant 2 ans : votre courriel et, s'il y a lieu, le téléphone de votre profil d'entreprise, sous une forme hachée (transformés en un code qui permet de reconnaître la même adresse, mais pas de la lire), le motif et la date de la suspension, et le nombre de signalements reçus par motif. Cette fiche, visible seulement par notre équipe, sert uniquement à repérer un nouveau compte de la même personne; elle est ensuite effacée automatiquement. Elle reste un renseignement personnel : vous pouvez y exercer vos droits (section 7).
  • Jetons de notification : effacés quand vous vous déconnectez de l'application, quand le service de notifications indique que l'appareil n'est plus valide, après 180 jours sans utilisation de l'application, ou à la suppression de votre compte. La trace des notifications envoyées est gardée 30 jours.
  • Alertes (catégories suivies) et favoris : jusqu'à ce que vous les supprimiez, ou jusqu'à la suppression de votre compte. Un favori disparaît aussi quand l'annonce est supprimée.
  • Ventes et avis : tant que les comptes du vendeur et de l'acheteur existent. Si l'acheteur supprime son compte, la vente reste dans le compte du vendeur, sans le nom de l'acheteur. Vous pouvez supprimer votre avis en tout temps; notre équipe retire un avis contraire aux règles. Un avis est effacé à la suppression du compte de son auteur ou du vendeur.
  • Courriels envoyés : la trace de leur envoi est conservée 90 jours.
  • Boucliers et règles automatiques : le résultat de l'analyse d'un message est gardé 30 jours (l'avertissement affiché reste avec le message); l'avis du bouclier sur une annonce est gardé avec l'annonce. Le relevé des véhicules publiés est effacé après 12 mois, et le compte des suggestions « Remplir avec l'IA » après 2 mois.
  • Adresses IP et journaux techniques : conservés par nos hébergeurs pendant quelques jours au plus, puis effacés automatiquement. Le journal des connexions de notre service d'authentification est effacé après 90 jours.
  • Factures et paiements : conservés 6 ans après l'année visée, comme l'exigent les lois fiscales, dans notre compte Stripe et dans nos registres; après la suppression de votre compte, nous ne gardons que ces registres.

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, dans Mon compte sur le site ou dans l'onglet Compte de l'application; la marche à suivre est sur la page publocal.ca/suppression-compte. Dès votre demande, vos annonces et vos profils sont cachés, et vous pouvez annuler pendant 30 jours en vous reconnectant. Après ce délai, votre compte, votre profil, vos annonces et leurs photos, vos conversations, l'historique des signalements qui vous visent, vos éléments supprimés gardés 30 jours, vos alertes, vos favoris, les avis que vous avez donnés ou reçus et vos jetons de notification sont effacés définitivement de notre base de données et de notre stockage : vos annonces ne restent pas en ligne, même de façon anonyme. Les signalements que vous avez faits restent dans le dossier du membre visé, mais sans votre nom. Un dernier courriel vous confirme la suppression; votre adresse n'est gardée que le temps de l'envoyer. Seuls sont conservés les renseignements que la loi nous oblige à garder (par exemple, les factures), pour la durée requise, et, si votre compte était suspendu, la fiche anti-fraude décrite plus haut, pendant 2 ans. Les copies de sauvegarde automatiques de notre hébergeur sont remplacées selon son propre cycle, et nous ne restaurons jamais un compte supprimé.

7. Vos droits

  • Accéder à vos renseignements et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré;
  • Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
  • Retirer votre consentement et demander la suppression de votre compte;
  • Demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant, ou que nous désindexions un lien vers celui-ci, lorsque sa diffusion contrevient à la loi ou vous cause un préjudice;
  • Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Faites votre demande par écrit à confidentialite@publocal.ca. Ces demandes sont gratuites. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours; en l'absence de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme refusée. Vous pouvez obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (par exemple JSON ou CSV), ou nous demander de les transmettre directement à une personne ou à un organisme que vous désignez. Si nous refusons votre demande, nous vous en donnons les motifs. Vous pouvez alors demander à la Commission d'accès à l'information d'examiner la mésentente, dans les 30 jours suivant le refus ou l'expiration du délai de réponse.

8. Sécurité et incidents

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les accès aux données sont limités par des règles strictes vérifiées par la base de données elle-même, et les mots de passe sont chiffrés. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information (et, lorsque la loi fédérale s'applique, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada), et nous tenons un registre de tous les incidents.

Qui a accès à vos renseignements. Le propriétaire, Francis Bourget-Guérin, qui assure l'administration et la modération, a accès aux comptes, aux annonces, aux signalements et à une conversation seulement lorsqu'elle est signalée par un de ses membres ou que le bouclier anti-arnaque y détecte un risque élevé (section 3), ainsi qu'à l'historique des signalements, aux éléments supprimés gardés 30 jours et aux fiches anti-fraude (section 6). Si d'autres personnes se joignent à la modération, elles n'auront accès qu'aux annonces et aux contenus signalés ou détectés de la même façon, ainsi qu'à ces dossiers, et seront liées par un engagement de confidentialité.

Nos règles internes (gouvernance). La personne responsable de la protection des renseignements personnels approuve nos règles internes et veille à leur respect. Ces règles prévoient notamment les durées de conservation et la destruction sécuritaire des renseignements (section 6). Elles prévoient aussi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout nouveau système d'information et toute communication à l'extérieur du Québec, ainsi qu'un registre de tous les incidents de confidentialité. Pour porter plainte au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements, écrivez à confidentialite@publocal.ca en décrivant la situation. Nous en accusons réception, l'examinons et vous répondons par écrit dans un délai de 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information.

9. Mineurs

Il faut avoir 14 ans ou plus pour créer un compte. Nous n'offrons pas de mécanisme de consentement parental : une personne de moins de 14 ans ne peut donc pas s'inscrire. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 14 ans, nous le fermons et supprimons ses renseignements. Un parent ou tuteur peut nous écrire à confidentialite@publocal.ca. Les personnes de 14 à 17 ans peuvent consentir elles-mêmes à l'utilisation de leurs renseignements, comme le prévoit la loi. Les services payants sont réservés aux personnes de 18 ans et plus.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date. Nous vous en avisons aussi par un message sur le site et, si la modification est importante (par exemple une nouvelle fin ou un nouveau fournisseur à l'extérieur du Québec), par courriel avant son entrée en vigueur.