Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site publocal.ca et des applications PubLocal pour Android et iPhone (« PubLocal »), exploités par Francis Bourget-Guérin, qui exploite PubLocal à titre d'entreprise individuelle. En créant un compte ou en publiant une annonce, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. L'application iPhone est aussi régie par le contrat de licence standard d'Apple pour les applications (« Licensed Application End User License Agreement »).

1. Rôle de PubLocal

PubLocal est uniquement une plateforme d'affichage d'annonces. Nous ne vendons aucun bien ni service annoncé et nous ne participons à aucune transaction entre les utilisateurs. Les prix, paiements, livraisons, garanties et la qualité des biens ou services sont convenus et assumés directement entre l'annonceur et la personne intéressée. PubLocal ne perçoit aucune commission sur ces transactions.

2. Compte

• Vous devez avoir 14 ans ou plus et fournir des renseignements exacts.
• Les services payants (section 6) sont réservés aux personnes de 18 ans et plus. Une personne de 14 à 17 ans peut publier et répondre gratuitement aux annonces; nous lui recommandons de faire ses transactions avec un parent ou un adulte de confiance.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité de votre compte.
• Un compte par personne ou par entreprise, sauf autorisation de notre part. Un compte est personnel : il ne peut être vendu, prêté ni transféré.
• Si nous apprenons qu'un abonnement payant a été souscrit par une personne de moins de 18 ans, nous l'annulons et remboursons la partie non utilisée au titulaire de la carte.

3. Annonces

En publiant une annonce, vous garantissez que :

• vous avez le droit d'offrir le bien ou le service et l'annonce est exacte;
• les photos vous appartiennent ou vous avez le droit de les utiliser;
• l'annonce respecte les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur lorsque vous agissez comme commerçant.

Sont notamment interdits :

• les biens illégaux, volés ou contrefaits, les armes à feu, les drogues et les médicaments sur ordonnance;
• les annonces trompeuses, frauduleuses, haineuses, à caractère sexuel ou discriminatoires;
• la vente d'animaux en contravention des règlements applicables;
• les offres d'emploi ne respectant pas les normes du travail, et les « emplois » qui exigent un paiement de la personne candidate.

Une annonce reste en ligne 30 jours avec le forfait Gratuit. Avec un forfait payant, elle reste en ligne jusqu'à 60 jours avec Pro et jusqu'à 90 jours avec Vendeur ou Entreprise, tant que l'abonnement est actif (voir « Fin d'un abonnement et annonces », section 6). Vous pouvez la renouveler à la fin de cette période, ou la retirer en tout temps. Lorsque le bien est vendu, vous pouvez marquer l'annonce comme vendue (section 8) : elle sort des résultats de recherche, mais reste affichée sur votre profil avec la mention « Vendu » jusqu'à ce que vous la supprimiez. Une annonce vendue ne peut plus être modifiée.

Particuliers et entreprises. Les forfaits Gratuit, Pro et Vendeur sont réservés aux particuliers qui vendent leurs propres biens. Toute personne qui publie dans le cadre d'une activité commerciale (revente, inventaire, services offerts comme travail, commerce de véhicules) doit avoir le forfait Entreprise, et chaque annonce indique si elle est publiée par un particulier ou par une entreprise. Se présenter comme particulier en agissant comme commerçant est interdit. Sans le forfait Entreprise, un membre peut publier au plus 3 véhicules (autos, camions, motos, VTT, motoneiges, bateaux, roulottes) par période de 12 mois, et avoir une seule annonce de services à la fois. Lorsque des annonces ressemblent à une activité commerciale, notre équipe peut vous demander par courriel de passer au forfait Entreprise ou de vous expliquer; sans réponse après 14 jours, vos annonces peuvent être mises en pause. Vous pouvez contester cette décision.

Véhicules. Le numéro d'identification du véhicule (NIV) est obligatoire pour une auto, un camion ou une moto, et il est affiché sur l'annonce afin que les acheteurs puissent vérifier que le véhicule n'est ni déclaré volé ni grevé d'une dette. Vous garantissez que le NIV indiqué est celui du véhicule offert.

Rédaction avec l'IA. L'outil « Remplir avec l'IA » propose un titre, une description, une catégorie et un prix à partir de vos photos (voir L'IA chez PubLocal). C'est une suggestion : vous devez la relire et la corriger avant de publier. L'annonce publiée reste la vôtre, et les garanties ci-dessus s'appliquent comme si vous l'aviez rédigée vous-même. Le prix suggéré est une estimation générale, et non une évaluation du bien. Le nombre de suggestions par mois dépend de votre forfait.

Recherches « Je cherche ». Vous pouvez aussi publier ce que vous cherchez. Une recherche suit les mêmes règles qu'une annonce (contenu exact et permis, vérification par notre équipe avec le forfait Gratuit) et reste en ligne 30 jours. Le nombre de recherches actives dépend de votre forfait. Le budget que vous indiquez n'est jamais affiché : il sert seulement à vous avertir des annonces qui correspondent. Un membre qui répond « J'en ai un » vous écrit par la messagerie du site.

Commerces locaux. Seules les entreprises abonnées au forfait Entreprise peuvent publier dans la catégorie « Commerces locaux » (promotions et soldes, nouveautés et ouvertures, événements); tout le monde peut la consulter. Une annonce de cette catégorie n'a pas de prix, indique une date de début et une date de fin, et sort du site après sa date de fin, au plus 90 jours après sa publication. Une entreprise peut y avoir au plus 3 annonces en ligne à la fois.

Une fausse déclaration peut entraîner le retrait de l'annonce et la suspension du compte. Si vous publiez à titre de commerçant ou d'entreprise, vous êtes responsable des réclamations de tiers causées par votre annonce et vous vous engagez à nous indemniser des frais raisonnables qu'elles nous occasionnent. Si vous êtes un consommateur, vous ne répondez envers nous que du préjudice causé par votre faute, conformément à la loi.

4. Modération

Les annonces publiées avec le forfait Gratuit sont vérifiées par notre équipe avant d'être en ligne, sauf celles des membres « Vérifié par PubLocal ». Tout membre connecté peut signaler une annonce, une conversation ou un avis avec le bouton « Signaler ». Une annonce signalée par trois membres est cachée en attendant la vérification de notre équipe.

PubLocal applique une tolérance zéro envers le contenu choquant ou interdit (section 3) et envers les membres abusifs (harcèlement, menaces, propos haineux, fraude). Ce contenu est retiré et son auteur peut être suspendu ou exclu de PubLocal. Notre équipe traite les signalements habituellement en moins de 24 heures. Vous pouvez aussi bloquer un membre dans une conversation (et, dans l'application, sur sa page, son annonce ou sa recherche) : vous ne pouvez plus vous écrire, ses annonces n'apparaissent plus dans vos résultats, ses recherches et ses avis sont aussi cachés pour vous dans l'application, et notre équipe en est avertie.

Nous pouvons refuser ou retirer une annonce, et suspendre ou fermer un compte, notamment pour : contenu interdit (section 3), fraude ou tentative de fraude, fausse déclaration, harcèlement d'autres membres, publications en masse ou en double, ou utilisation du site pour autre chose que des annonces. Le motif d'un refus vous est indiqué et vous pouvez corriger l'annonce. Le motif d'une suspension est affiché dans « Mon compte », d'où vous pouvez la contester une fois; notre équipe examine chaque contestation. Une fermeture de compte vous est confirmée par courriel. Notre décision peut être contestée devant les tribunaux. Pour un abonné, une fermeture ne peut avoir lieu que pour un manquement de sa part ou un autre motif sérieux, et la partie non utilisée de la période payée lui est remboursée (section 6).

Le profil d'entreprise (forfait Entreprise) est aussi vérifié par notre équipe avant d'être affiché, à chaque modification. Nous pouvons le refuser ou le retirer pour les mêmes motifs qu'une annonce, ou s'il est trompeur, par exemple un nom ou un logo qui n'est pas le vôtre. Le motif vous est indiqué et vous pouvez corriger le profil. À la fin du forfait Entreprise, la page n'est plus affichée; vos renseignements sont conservés et la page revient si vous reprenez ce forfait.

Badge « Vérifié par PubLocal ». Tout membre peut le demander gratuitement dans Mon compte. Une personne de notre équipe vérifie alors à la main que vous êtes bien la personne de votre profil, sur Facebook ou en personne. Le badge donne le forfait Vérifié, gratuit : les règles du forfait Gratuit, mais 10 annonces à la fois au lieu de 5, mises en ligne sans attendre notre vérification. Nous pouvons refuser la demande ou retirer le badge en tout temps, notamment après des signalements; vos annonces déjà en ligne restent alors en ligne, et les nouvelles suivent de nouveau les règles du forfait Gratuit. Le badge confirme seulement cette vérification : il ne garantit ni le membre, ni ses annonces, ni une transaction, et ne remplace pas les conseils de sécurité de la section 7.

5. Licence sur votre contenu

Vous demeurez propriétaire de votre contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour l'afficher, le reproduire et l'adapter (par exemple, redimensionner les photos) sur PubLocal et dans les résultats des moteurs de recherche, pendant la durée de publication de l'annonce, y compris le temps où une annonce vendue reste affichée sur votre profil. La même licence vaut pour vos avis (section 8), tant qu'ils sont publiés. Nous n'utilisons pas votre contenu dans des publicités hors du site sans votre accord. Lorsque vous supprimez une annonce, un avis ou votre compte, la licence prend fin et le contenu est retiré du site; les moteurs de recherche peuvent mettre quelques jours à mettre leurs résultats à jour.

6. Services payants

• Prix et taxes. Les prix sont en dollars canadiens et comprennent tous les frais. PubLocal n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ (petit fournisseur) : aucune taxe n'est facturée pour le moment. Si PubLocal s'inscrit, la TPS et la TVQ s'ajouteront aux paiements faits à compter de la date d'inscription. Nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours avant, ou dès que possible si l'inscription devient obligatoire plus tôt, et le montant des taxes sera indiqué séparément sur vos factures.
• Paiement et activation. Le paiement est traité par Stripe : nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte. Les forfaits sont des services numériques, activés dans votre compte dès la confirmation du paiement. Aucun bien n'est expédié. Le paiement apparaît sur votre relevé sous le nom PUBLOCAL.CA.
• Durée et renouvellement. Les abonnements Pro, Vendeur et Entreprise se paient d'avance pour 1, 3, 6 ou 12 mois. Un abonnement de 1 mois se renouvelle automatiquement chaque mois. Un abonnement de 3, 6 ou 12 mois ne se renouvelle pas pour la même durée : à la fin de la période, il se poursuit de mois en mois, pour une durée indéterminée, au tarif mensuel en vigueur, jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez aussi choisir une nouvelle période de 3, 6 ou 12 mois au tarif réduit affiché.
• Avis. Pour un abonnement de 3, 6 ou 12 mois, nous vous écrivons entre le 90e et le 60e jour avant la fin de la période pour vous en rappeler la date. Si le tarif mensuel qui suivra est plus élevé que le tarif réduit que vous payez, nous vous écrivons aussi de 7 à 10 jours avant la fin de la période, avec la date et le nouveau prix. De même, si un code promo ou une offre a réduit le premier paiement d'un abonnement de 1 mois, nous vous écrivons de 7 à 10 jours avant la fin de ce mois, avec la date et le prix régulier qui suivra.
• Annulation et résiliation. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps avec le bouton « Annuler mon abonnement » de la page Mon abonnement. Vous choisissez entre : a) arrêter le renouvellement : vous gardez votre forfait jusqu'à la fin de la période payée, puis vous passez au forfait Gratuit; b) résilier immédiatement (abonnement de 3, 6 ou 12 mois) : le forfait prend fin aussitôt et nous vous remboursons, dans les 15 jours et sur la carte utilisée, le prix de la partie non utilisée de la période, calculé au prorata des jours restants, moins des frais de résiliation égaux au moindre de 50 $ ou de 10 % de cette partie. Ces frais ne s'appliquent pas à l'arrêt du renouvellement, ni lorsque nous mettons fin à l'abonnement ou que vous refusez une modification des conditions (section 12). Un abonnement d'un mois ne se rembourse pas : il prend fin à la fin du mois payé.
• Abus. En cas d'abus des résiliations ou des remboursements, nous pouvons refuser les prochains abonnements et mises en vedette payantes du membre concerné. Le motif lui est indiqué par courriel, et il peut le contester en nous écrivant (section 14). Cette mesure ne touche ni un abonnement en cours ni un remboursement déjà dû, et le forfait Gratuit reste accessible.
• Changement de forfait. Un forfait supérieur s'applique tout de suite, et la différence pour le reste de la période est facturée au prorata. Un forfait inférieur prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous gardez dans tous les cas le droit de résilier selon le paragraphe précédent.
• Paiement refusé. Si un paiement est refusé, vous gardez votre forfait pendant 3 jours et nous réessayons le paiement. Nous vous écrivons le jour du refus, puis le 3e jour, avant la fin de ce délai. Sans paiement après 3 jours, les avantages du forfait sont suspendus jusqu'au paiement, et vos annonces au-delà de la limite du forfait Gratuit sont mises en pause, sans être supprimées. Si le paiement est fait plus tard, le forfait et ces annonces reviennent. Sans paiement, l'abonnement prend fin.
• Fin d'un abonnement et annonces. À la fin d'un abonnement, vos annonces suivent les règles de votre nouveau forfait. Les plus récentes restent en ligne jusqu'à la limite du forfait, pour la durée de ce forfait au plus (30 jours avec Gratuit). Les autres sont mises en pause : elles sont cachées, mais pas supprimées. Vous choisissez lesquelles remettre en ligne; avec le forfait Gratuit, elles sont alors vérifiées de nouveau par notre équipe. Si vous vous réabonnez, elles reviennent automatiquement.
• Mise en vedette. La mise en vedette est un achat unique pour 2 jours. Elle est remboursée en entier si nous ne pouvons pas la fournir, et au prorata des jours restants si nous retirons l'annonce avant la fin, sauf si le retrait est dû à un manquement grave de votre part aux présentes conditions.
• Mises en vedette incluses. Les forfaits Pro, Vendeur et Entreprise comprennent respectivement 1, 3 et 5 mises en vedette de 2 jours par mois d'abonnement. Elles ne se cumulent pas : celles qui ne sont pas utilisées pendant le mois se perdent. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.
• Fermeture par PubLocal. Si nous fermons le compte d'un abonné, nous remboursons la partie non utilisée de la période payée, moins, le cas échéant, le préjudice que nous cause un manquement de sa part (art. 2129 du Code civil du Québec). Pour mettre fin à un abonnement qui se poursuit de mois en mois sans manquement de votre part, nous vous donnons un avis écrit de 60 jours.
• Demandes de remboursement. Écrivez-nous (section 14). Un remboursement dû est versé dans les 15 jours.

7. Messagerie et sécurité

La messagerie sert uniquement à discuter des annonces. Ne transmettez jamais d'information bancaire. Méfiez-vous des demandes de paiement à l'avance et rencontrez les autres utilisateurs dans un lieu public.

Lieux d'échange. Nous proposons une liste de lieux publics où faire vos échanges (par exemple un hôtel de ville ou un poste de police), et vous pouvez nous en suggérer d'autres. Nous vérifions chaque lieu avant de l'afficher, mais nous ne surveillons pas ces lieux et nous ne pouvons pas garantir votre sécurité sur place. Choisissez un moment où il y a du monde, faites-vous accompagner si possible, et quittez les lieux si quelque chose vous semble anormal. Les rendez-vous se règlent entre les membres.

Bouclier anti-arnaque. Pour protéger les utilisateurs contre la fraude, certains messages sont analysés automatiquement par une intelligence artificielle (voir L'IA chez PubLocal). Si un message ressemble à une arnaque connue, un avertissement est affiché à la personne qui le reçoit et, en cas de risque élevé, notre équipe est avertie et peut lire la conversation. Aucun message n'est bloqué ni supprimé automatiquement, et aucune mesure n'est prise contre un compte sans l'examen d'une personne de notre équipe. Ces avertissements sont une aide : ils ne repèrent pas toutes les arnaques et peuvent parfois se tromper. L'absence d'avertissement ne signifie pas qu'un message ou une offre est sans risque.

Bouclier sur les annonces. Chaque annonce, et chaque modification de son texte, de son prix ou de ses photos, est aussi analysée par une intelligence artificielle pour repérer les arnaques et les biens interdits. Son avis est communiqué seulement à notre équipe. Une annonce déjà en ligne que l'IA juge très risquée peut être retirée du site et remise en vérification jusqu'à l'examen d'une personne de notre équipe; elle revient en ligne si l'équipe l'approuve. Vous en êtes avisé par courriel, et vous pouvez nous écrire pour connaître les raisons de cette décision automatisée et présenter vos observations. Une annonce n'est jamais refusée ni supprimée sans cet examen.

Nouveaux comptes. Pour freiner les fraudeurs qui créent un compte et écrivent à de nombreuses personnes, un compte peut entamer au plus 5 conversations pendant les 48 heures qui suivent sa création (premier message à un vendeur ou réponse à une recherche). Il peut écrire sans limite dans les conversations déjà ouvertes. Cette limite ne s'applique pas aux forfaits payants. Notre équipe est avertie quand un nouveau compte atteint 5 conversations.

8. Ventes et avis

Code de remise. Dans une conversation au sujet d'une annonce, l'acheteur dispose d'un code de 4 chiffres. S'il le donne au vendeur au moment de l'échange, le vendeur peut l'entrer pour enregistrer la vente, qui est alors marquée « confirmée » et permet à l'acheteur de donner son avis. Ne donnez votre code qu'une fois le bien en main et l'échange réglé.

Quand vous marquez une annonce comme vendue, vous pouvez indiquer l'acheteur parmi les membres qui vous ont écrit à son sujet, ou indiquer que la vente a eu lieu hors de PubLocal. Vous devez indiquer la personne qui a réellement acheté le bien ou le service. Il est interdit de désigner un autre de vos comptes, un proche ou une personne qui n'a rien acheté, dans le but d'obtenir un avis. Vous pouvez changer l'acheteur ou annuler la vente tant que l'acheteur n'a pas donné son avis.

L'acheteur indiqué peut donner un avis sur le vendeur, de 1 à 5 étoiles avec un commentaire facultatif, dans les 90 jours suivant la vente. L'avis est public : il est affiché sur le profil du vendeur avec votre nom affiché et le titre de l'annonce. Vous pouvez le modifier ou le supprimer en tout temps. Un avis doit :

• porter sur votre propre expérience avec ce vendeur et cette transaction, et être honnête;
• ne contenir ni insulte, ni menace, ni propos haineux ou discriminatoire, ni contenu interdit à la section 3;
• ne contenir aucun renseignement personnel (adresse, numéro de téléphone, courriel, etc.) du vendeur ou d'une autre personne;
• ne pas être donné en échange d'un paiement, d'un rabais ou d'un autre avantage, ni être exigé ou empêché par menace ou pression.

Un avis exprime l'opinion de son auteur, pas celle de PubLocal. Nous ne vérifions pas les avis avant leur publication et nous ne les modifions pas. Le vendeur ne peut pas supprimer un avis sur lui, mais tout membre peut le signaler (section 4). Notre équipe retire un avis contraire à ces règles; le motif est indiqué à son auteur dans « Mes achats et avis ». Un avis n'est pas retiré du seul fait qu'il est négatif. Un abus des ventes ou des avis peut entraîner le retrait des avis concernés et la suspension des comptes en cause.

Les alertes de recherche et les favoris sont facultatifs. Vous pouvez modifier ou supprimer une alerte, et arrêter ses notifications ou ses courriels, en tout temps dans votre compte.

9. Renseignements personnels et témoins

Nous traitons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et à notre politique de confidentialité, qui explique ce que nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous le gardons et comment exercer vos droits. Les témoins publicitaires et de mesure d'audience ne sont activés qu'avec votre consentement, modifiable en tout temps avec le lien « Gérer les témoins ».

Nous communiquons des renseignements aux autorités (police, tribunaux) seulement lorsque la loi nous y oblige ou nous le permet, par exemple sur ordonnance d'un tribunal ou en cas de danger pour la vie ou la sécurité d'une personne.

10. Responsabilité

Les annonces, les messages et les avis sont rédigés et publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs. PubLocal agit comme intermédiaire : nous ne sommes pas partie aux transactions entre utilisateurs, et nous ne répondons pas du contenu publié par un utilisateur ni de sa conduite, sauf si, ayant eu connaissance du caractère illicite d'un contenu, nous n'avons pas agi promptement pour le rendre inaccessible. Nous répondons toutefois de notre propre faute et de celle de nos représentants, y compris dans la vérification des annonces et le traitement des signalements. Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site fonctionne sans interruption. S'il est indisponible par notre faute pendant plus de 24 heures, un abonné peut obtenir une prolongation équivalente ou un remboursement au prorata.

Nous ne sommes pas responsables d'un manquement causé par une force majeure (par exemple une panne générale d'un fournisseur, une catastrophe naturelle ou une décision des autorités). Si un tel événement prive un abonné de son service pendant plus de 7 jours, la période payée est prolongée d'autant ou, à son choix, la partie non utilisée lui est remboursée.

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, ni pour un préjudice causé par une faute intentionnelle ou lourde. Si vous êtes un consommateur, rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.

11. Propriété intellectuelle

Le nom PubLocal, le logo, le design et le code du site nous appartiennent. Vous ne pouvez pas les copier, ni extraire les annonces du site de façon automatisée (robots, aspiration), sans notre autorisation écrite.

12. Modifications

Nous ne pouvons pas modifier le prix, le forfait ou la durée d'une période de 3, 6 ou 12 mois que vous avez déjà payée. Pendant la poursuite de mois en mois, nous pouvons modifier seulement les éléments suivants : le tarif mensuel, le nombre d'annonces actives, la durée d'affichage des annonces, le nombre de photos et les mises en vedette incluses. Nous vous transmettons alors par courriel, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, un avis rédigé clairement qui contient seulement la nouvelle clause et l'ancienne version, la date d'entrée en vigueur et vos droits. Si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez la refuser et résilier votre abonnement sans frais, pénalité ni indemnité, en nous avisant au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur. Nous vous rembourserons alors la partie non utilisée.

Les autres changements de ces conditions (par exemple la modération ou la sécurité) sont publiés sur cette page avec leur date et annoncés par courriel au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en tout temps en nous écrivant.

13. Droit applicable et différends

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. En cas de différend, écrivez-nous d'abord à info@publocal.ca : nous chercherons une solution. Si vous le souhaitez, nous acceptons de recourir à la médiation avant d'aller devant les tribunaux; la médiation n'est jamais obligatoire pour un consommateur. Un consommateur peut s'adresser au tribunal de son domicile, notamment à la Division des petites créances de la Cour du Québec pour une réclamation de 15 000 $ ou moins, et conserve son droit d'exercer une action collective ou d'y participer. Pour un client qui n'est pas un consommateur, le litige relève des tribunaux du district judiciaire de Beauharnois.

14. Nous joindre

PubLocal est exploité par Francis Bourget-Guérin, entreprise individuelle faisant affaire sous le nom PubLocal. Questions générales : info@publocal.ca. Signalement d'un contenu illégal : signalement@publocal.ca. Renseignements personnels : confidentialite@publocal.ca.